L’acquisition d’une propriété en Turquie est, jusqu’à ce jour, plus simple que dans la plupart des pays européens. Les étrangers peuvent acheter une propriété ou un terrain à leur nom à condition que ce bien se situe dans une commune possédant ses propres secteurs municipaux, mais certainement pas dans des villages ou zones rurales, hors secteurs militaires.

Vous avez trouvé la propriété de votre choix et décidez de l’acquérir? Sunset Homes vous sert d’intermédiaire pour convenir du prix et des conditions avec le propriétaire. Si accord se fait, nous vous dresserons le contrat de vente. A ce moment il vous faudra payer un accompte de 10%. La plupart des clients pouvant rester en Turquie pour une longue période, il est conseillé de donner une procuration ou à Sunset Homes ou à votre avocat qui pourra ainsi suivre votre dossier. Cette demande se fait chez le notaire en présence d’un traducteur officiel.

Dans un premier temps à l’Office des Cadastres il faudra vérifer si tout est en ordre. Le Tapu (titre de propriété enregistré au cadastre) est le document officiel reconnu de propriété. L’office des cadastres fournit les documents de propriété requis, qui ensuite sont envoyés par courrier au siège militaire d’Izmir pour vérification que la propriété n’est pas en zone militaire, le tout accompagné d’une copie notariale des passeports et 2 photos d’identité. Ce proccessus prend 3 - 4 mois.

Avant de quitter la Turquie n’oubliez pas d’obtenir un numéro de taxes de L’Office des Taxes et d’ouvrir un compte bancaire afin de permettre un transfert d’argent et le payement de différentes factures comme l’eau et l’électricité, ou l’encaissement du loyer en cas de location.

Lorsque le permis a été accordé et quand les documents seront revenus, nous vous contacterons pour le transfert du solde. Pas besoin de revenir en Turquie car grâce à la procuration, donnée à la personne indiquée, elle peut signer et transférer le Tapu à votre nom. A ce moment il vous faudra payer 3% du prix d’achat inscrit sur le Tapu (ce sont les frais de Tapu). A présent vous êtes nouveau propriétaire et ce qui reste à faire est la connection d’eau et d’électricité et eventuellement faire installer une ligne téléphonique (uniquement possible si permis de séjour) et de signer un contrat d’assurance ‘tremblement de terre’ obligatoire!

Que faire en tant que client potentiel désirant acheter une propriété, ne pouvant cependant se déplacer en Turquie?

Dés que vous nous aurez fait part de votre décision d’achat nous nous chargerons de rédiger un contrat en présence du propriétaire/constructeur, mentionnant que ce dernier vous vend la propriété. Pour cela, il nous faut l’adresse des clients et une copie de tous les passeports de ceux voulant obtenir le statut de propriétaire. La procédure d’achat est exactement la même car la procuration est donnée à Sunset Homes. Le client devra aller chez un avocat pour rédiger cette procuration et la faire enregistrer chez le notaire. Elle nous sera envoyée par courrier express et sera traduite en turc sur place. La traduction coûte 30 € par page. Aussitôt Sunset Homes pourra signer le Tapu et faire la connection d’eau et d’électricité en votre nom.

Frais à payer dans un premier temps

     Un acompte de 10 % du prix d'achat
     Commission d'agence de Sunset Homes de 3 % 
     Honoraires d'avocat 900 €
     Coûts pour les plans d'occupation des sols et frais militaires

Guide des coûts legaux

A payer une seule fois :